Le BEB communique le procès verbal d’estimation à la compagnie mandataire. Celle-ci transmettra ensuite le résultat au preneur d’assurance.
Le procès-verbal d’estimation rassemble toutes les données nécessaires pour la police d’assurance, soit :
- Affectation de la construction
- Etat du bâtiment
- Année de construction - transformation
- Moyens d’extinction
- Cube SIA
- Valeur de reconstruction à neuf et indice y relatif
Les remarques précisent les éléments compris dans la valeur d’assurance et apportent certaines informations complémentaires quant à la répartition des sommes, les particularités de l’immeuble, les conventions particulières etc.
Seul le procès verbal d’estimation est communiqué à la compagnie. Le détail des calculs de l’estimation peut être consulté sur rendez-vous auprès de l’estimateur.
Conformément à la loi sur la protection des données, aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l’accord du propriétaire du bâtiment ou de son mandataire.